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SIREN 259 000 123

SIREN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES MISES A DISPOSITION DES ELEVES DU SECOND DEGRE (SIISMAD)

259 000 123 DELLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6635295ce4b5292aaa6623f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b329fd6229a4e58a3a5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

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