← CodexAI/

SIREN 301 160 180

SIREN

LA MODERNISATION DU REPOUSSAGE (LMR)

301 160 180 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f4b11fda16d54af38e6300

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6363686037e31b7f74444a18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6349008163d497adffda4332

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb75174e624c53867139db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

60371b4177dc49b586755337

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162cf758b4dc27576e7b7cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 1998

Voir →