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SIREN 304 606 627

SIREN

LEFRANCOIS REYNAUD (REGICA)

304 606 627 CANNES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e404875782d5f0611ce9f

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

65449c7fc71a6a83181c8bea

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

616355d0bf1fa7f870d29fce

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23 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7b

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14 octobre 2008

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