SIREN 305 757 460
SIREN
298 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Fontenay-le-Comte · 27/03/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Fontenay-le-Comte · 21/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Fontenay-le-Comte · 15/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Fontenay-le-Comte · 28/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Fontenay-le-Comte · 30/01/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Fontenay-le-Comte · 21/02/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Fontenay-le-Comte · 08/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 12/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 05/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 05/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 07/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 11/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 04/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 21/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Fontenay-le-Comte · 12/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 25/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Fontenay-le-Comte · 21/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 04/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 19/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 15/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 27/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 19/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 19/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 07/04/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 04/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Fontenay-le-Comte · 25/03/2008
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6 mai 2026
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9 avril 2026
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9 avril 2026
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28 janvier 2026
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