← CodexAI/

SIREN 305 950 420

SIREN

SIRA (SIRA)

305 950 420 BILLY-SOUS-MANGIENNES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5f34be11beca089b88e3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686df87abdbdd86396f38fdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

627df9410d41e0057d43e5f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6032d8345994524cb08e6ef1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6032ecaaaf910560b1bba2d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6163c2c41a5f0a71dc3c91e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2010

Voir →