SIREN 306 854 779
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORTA_2511247_20260410
Désistement
10 avril 2026
Voir →
ORTA_2511071_20260219
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
19 février 2026
Voir →
68e0355974e929a9d8fc8823
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
Voir →
66335bb1c0d3e3fe99cae51c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 avril 2024
Voir →