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ETANDEX (ETANDEX)

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47 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/47 décision(s) présentée(s), 6 avec résumé ; 14 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 15/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 05/09/2024

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 26/07/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 14/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 08/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 14/05/2023

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 29/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 21/07/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 20/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 27/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/11/2016

Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 22/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 04/09/2013

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 02/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 30/06/2013

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 28/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 10/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 29/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/08/2008

Modification de représentant.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 47)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69d5838acdc6046d4773fa9e

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7 avril 2026

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TA75

ID source : DTA_2605713_20260311

Satisfaction partielle

11 mars 2026

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CAA78

ID source : DCA_23VE02095_20260212

Satisfaction partielle

12 février 2026

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Trib. de Commerce