SIREN 308 077 080

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308 077 080

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/20 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 21/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 21/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 19/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/07/2016

Modification de la forme juridique..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/11/2013

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/03/2008

Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/03/2008

Modification du nom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6973a55acdc6046d4770f4ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6973a698cdc6046d47715954

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6626a52a1329eb3db7c203a1

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22 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 665eae79b5277b0008894115