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SIREN 308 147 149

SIREN

SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE (SNIC)

308 147 149 VERNOUILLET

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697346eecdc6046d47675346

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f0f13dd4fa92cae2a6bcf

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6686fbc7e74459e0c7edbfdb

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661d6c1a082b40ce99b63ce7

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

63b7cd036b63637c907b7bed

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6322c168e2d0c6fcb0c3cb62

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

60339a1420613e4ee6711373

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11 mai 2017

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9b

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25 février 2009

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