SODICA (SODICA)

310 037 593 AVIGNON

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979d419cdc6046d47f54778

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

660cf2647c1ccb0008628de7

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca758f15bbab62b2809f24

L'arrêt de la Cour d'Appel du 9 octobre 2020 statue sur les prétentions du salarié en appel concernant les mesures prononcées en première instance, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes.

9 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdd84099d221c2f4fce0ccd

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6 septembre 2018

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Cour d'Appel

60346b1297252b5975b6ea70

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29 septembre 2016

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Cour d'Appel

603654b08f611db590833c15

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10 novembre 2015

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Cour d'Appel

6162a31b36ab09eb9a2fd78b

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21 mars 2013

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Cour d'Appel

616333d1f74a27a178b843ad

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8 juin 2010

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