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SIREN 310 311 931

SIREN

SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX (SME)

310 311 931 LE LAMENTIN

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

644229a1d2fa6fd0f8040300

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

64549f10eedb07d0f81860f7

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb798cece1704f5747971

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63e1fa39a8956c05dec71257

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3a

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15 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f62f

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20 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e168

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29 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0df

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22 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869df

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18 février 2003

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