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SIREN 312 990 666

SIREN

BELLEVILLE

312 990 666 LAMALOU-LES-BAINS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Lamalou-les-Bains · 26/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Lamalou-les-Bains · 23/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Lamalou-les-Bains · 30/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Lamalou-les-Bains · 28/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Lamalou-les-Bains · 16/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Lamalou-les-Bains · 29/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 21/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 12/03/2019

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BELLEVILLE, BALENT, Raymonde, LUCHAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 11/07/2018

Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé en date du 28/05/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement BEZIERS 2 le 31/05/2018 Dossier 2018 17764, référence 2018 A 01284

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 18/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 26/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 22/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 23/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 21/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 04/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Lamalou-les-Bains · 07/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · Lamalou-les-Bains · 18/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · Lamalou-les-Bains · 18/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · 24/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6799c756d0369362bfa179ac

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67002e84c34eb4cc8578183c

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6631370419f939ca6242dd8a

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26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658b289b2c4a0d96dcda520b

['La décision de la justice sera rendue le 6 février 2024 à 15h00.', 'La solution à cette affaire sera communiquée ultérieurement.']

19 décembre 2023

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Cour d'Appel

6162740a7705f25f43644050

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29 octobre 2013

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