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SIREN 314 634 064

SIREN

ASS FSE INFORMATION SCIENTIFIQUE (AFIS)

314 634 064 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a48d74d2924ce9e155691c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juillet 2024

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Cour d'Appel

634507af3d3abfadff7c7930

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2022

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