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314 975 806 PUTEAUX

74 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

20/74 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 26/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 26/07/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 30/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 07/02/2025

Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/06/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/01/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/05/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/07/2019

Modification de l'adresse du siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/03/2018

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/12/2017

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/02/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/08/2012

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/12/2011

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/11/2010

Modification du capital. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/03/2010

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/09/2009

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/08/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 74)

Cour d'Appel

ID source : 69df1cabcdc6046d4747598b

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69df1cd9cdc6046d47475ce2

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69ea848ccdc6046d474dbe09

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d5e2a7cdc6046d477af5b6

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69cf5f57cdc6046d47f3becf

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69cea189cdc6046d47e1ecb8

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696a7f8acdc6046d478e9359

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68f86a279229a3a8e47fcd65

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68f1d9139abd0e067a21944f

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69aca033cdc6046d47e1a43b

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69af4729cdc6046d47152aab

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 688311244d9076bf079c226b

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24 juillet 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69ea1614cdc6046d47408ad9

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 687732e47032dd17d194ba15

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 686f49fa1cd28a275e6bd80a

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d977a2cdc6046d47d1ad82

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 698ec249cdc6046d4728dbd4

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 680b1a5e2364a383b7747532

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d19148cdc6046d47254128

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d1917ccdc6046d47254556

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11 avril 2025

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