SIREN 316 700 319
SIREN
58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
58 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 juillet 2020. La nature exacte de la solution n'est pas précisée dans l'extrait fourni (document tronqué).
2 juillet 2020
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La cour d'appel confirme le jugement déféré et déboute la famille de ses demandes. Elle estime que le suicide du salarié n'est pas imputable à son travail et que les conditions de travail ne sont pas la cause de son état dépressif.
29 mai 2020
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12 février 2019
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6253cdacbd3db21cbdd94183
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12 mars 2018
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12 mars 2018
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12 mars 2018
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12 mars 2018
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12 mars 2018
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20 mai 2016
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8 avril 2016
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3 juillet 2014
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14 mars 2011
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25 mars 2010
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24 septembre 2009
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19 mars 2008
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4 juillet 2007
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4 juillet 2007
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4 juillet 2007
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4 juillet 2007
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4 juillet 2007
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