CAPSTAN (SA)

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d'appel de Pau a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, sauf en ce qui concerne la mise hors de cause de la SA GRDF et la condamnation d'ENEDIS à délivrer les attestations d'exposition. Elle a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété et débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens ont été partagés par moitié entre les parties.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d'appel de Pau a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclaré recevable l'action du salarié, infirmé le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de remise de la fiche d'exposition à l'amiante et rejeté la demande de mise hors de cause de la SAS ERDF devenue ENEDIS. Elle a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété et condamné la SA ENEDIS à remettre les attestations d'exposition aux agents cancérogènes et aux agents chimiques dangereux, sous astreinte.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble en date du 16 septembre 2016, sauf en ce qu'il a condamné la société TEISSEIRE FRANCE au versement de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile concernant les frais engagés en première instance ainsi qu'aux dépens. Statuant à nouveau, la Cour a constaté que les motifs des recours par la société TEISSEIRE FRANCE aux contrats de travail temporaire et contrat de travail à durée déterminée étaient injustifiés, a requalifié l'ensemble des contrats en contrats à durée indéterminée à compter de dates spécifiques pour chaque salarié, a jugé que la cessation des relations contractuelles s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a condamné la société TEISSEIRE FRANCE à verser des indemnités et dommages et intérêts aux salariés.

La Cour d'appel de Pau a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en ce qui concerne la réparation du préjudice d'anxiété et la délivrance des attestations d'exposition aux agents cancérogènes, et a débouté le salarié de ces demandes. Elle a confirmé le jugement attaqué en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de remise d'attestations d'exposition à l'amiante et aux agents chimiques dangereux. La Cour a également rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription par la SA EDF, déclaré recevable l'action du salarié, et condamné le salarié aux dépens.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d'appel a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par EDF et déclaré recevable l'action du salarié. Elle a infirmé le jugement du 7 août 2015, sauf en ce qu'il a condamné EDF à remettre l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes, confirmant cette partie du jugement. Elle a limité la durée de l'astreinte provisoire à trois mois. Elle a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété et de sa demande de remise d'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux. Elle a également débouté les parties de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile et partagé par moitié les dépens entre les parties.