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SIREN 319 632 790

SIREN

ARKEMA FRANCE

319 632 790 PUTEAUX

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 25/01/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 13/05/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 13/05/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 25/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 07/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 19/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 11/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 11/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 27/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 31/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 11/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 16/05/2021

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GAYLORD CHEMICAL COMPANY, LLC, ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 23/10/2020

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 Colombes Acte en date du 11/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 08/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00067941 - référence 9224P02 2020 A 05194 Adresse de l'ancien propriétaire: 420 Rue d'Estienne d Orves 92700 Colombes

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SK Functional Polymer, ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux, Colombes · 01/07/2020

Acte en date du 01/06/2020 enregistré au SPFE VANVES 2 le 24/06/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00039990 référence 9224P02 2020 A 03389 Adresse de l'ancien propriétaire: 420 Rue d'Estienne d Orves 92700 Colombes

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 07/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 12/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 16/06/2017

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ARKEMA FRANCE, CECA SA, .

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · Colombes, Châteauroux · 11/05/2017

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INEOS CHEMICALS SA, ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 23/03/2017

- Acte SSP en date du 01/03/2017 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 16/03/2017 bordereau 2017/221 case 13 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 Colombes.

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 16/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/12/2015

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 17/06/2015

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 23/04/2015

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/12/2014

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 20/06/2014

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 22/07/2013

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MITSUBISHI GAS CHEMICAL COMPANY, ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 18/01/2013

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/12/2012

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ARKEMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/11/2012

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ARKEMA FRANCE, CRAY VALLEY SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes, Courbevoie · 14/10/2012

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ARKEMA FRANCE, CRAY VALLEY SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Colombes, Rouvroy · 05/10/2012

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ARKEMA FRANCE, CRAY VALLEY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Colombes, Villers-Saint-Paul · 29/09/2012

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ARKEMA FRANCE, CRAY VALLEY SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes, Courbevoie · 28/09/2012

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ARKEMA FRANCE, CRAY VALLEY SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Colombes, Rouvroy · 23/09/2012

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ARKEMA FRANCE, CRAY VALLEY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Colombes, Verneuil-en-Halatte · 19/09/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3856

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be59e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be5a0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be5a2

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a3da05b7378c3f0c53b4

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f586b4ad0d5ee7d7e5e66

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

633e6feef8faf13e2e973ce5

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce7

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce9

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

63104bda4709e24f13d55562

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31 août 2022

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Cour d'Appel

602260b3fc5ba42f645b3e06

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2 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb1

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9 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fdbddbc4a72f0bcd00627a1

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22 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942eb

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22 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc896b4a7ce0acb96b5603

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9 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER pour le préjudice d'anxiété du salarié. Elle déboute le salarié de sa demande au titre du préjudice d'anxiété, confirmant ainsi que la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée lorsque l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition.

9 novembre 2018

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Cour d'Appel

603337a8ec05fda8692dc8a4

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31 août 2017

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Cour d'Appel

60362755b497c48a7f8e6987

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2015

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Cour d'Appel

603641bd5989c0a37e7d7f98

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25 novembre 2015

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