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SIREN 320 152 366

SIREN

OPERATION GENERALE INVESTISSEMENT VENTE

320 152 366 PARIS 8

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d5755acdc6046d4772c9e6

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

696b4cd9cdc6046d479fde5e

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16 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695edc10cdc6046d478d9137

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b2441cdc6046d4714b3b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bef36cdc6046d472e215c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Cour d'Appel

644229b3d2fa6fd0f8040357

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb660cece1704f5747699

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6 avril 2023

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