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SIREN 320 252 489

SIREN

BPIFRANCE (BPIFRANCE)

320 252 489 MAISONS-ALFORT

119 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 18/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Maisons-Alfort · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 14/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 02/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 10/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Maisons-Alfort · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 13/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 24/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 05/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 21/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Maisons-Alfort, Nantes · 31/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Maisons-Alfort · 29/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Maisons-Alfort · 12/06/2022

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conciliation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · 07/12/2021

Jugement d'homologation de l'accord

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Maisons-Alfort · 25/07/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 18/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 10/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 06/10/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION Bpifrance Financement Société anonyme Au capital de : 839 907 320,00 EUR Siège social 27 31 Avenue DU GENERAL LECLERC 94700 Maisons-Alfort N° RCS 320 252 489 RCS Créteil, est société absorbante Bpifrance Société anonyme Au capital de : 20 847 285 577,04 EUR Siège social 27-31 AV du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort N° RCS 507 523 678 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 21 791 940 507,02 EUR Passif : 15 448 491,32 EUR Actif net apporté : 21 776 492 015,70 EUR Rap

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 10/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 14/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 14/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 15/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 09/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 04/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 28/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 28/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 19/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 19/06/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 119)

Cour d'Appel

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

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20 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

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6 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd6aa2cdc6046d47c75eb7

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697c6277cdc6046d47399781

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc7d48cdc6046d470d3218

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f5e685cdc6046d475208c0

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968ec92cdc6046d47659496

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d6260acdc6046d4780faa0

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f87aecdc6046d479c81ca

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f87b1cdc6046d479c825c

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68fcb49caf64986e40fa9bd0

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5b7

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f31f0647bd0e19a239d52b

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17 octobre 2025

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CAA75

ORCA_24PA03899_20251016

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a711643bddf8ff84d11

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69eac217cdc6046d475237a1

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ea5e65dbc4911eb3531869

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ea5ef8dbc4911eb3532131

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e8e13d3ea43407b903afb8

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

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7 octobre 2025

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