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SIREN 320 400 005

SIREN

ASS FORMATION CADRES ANIMATION LOISIRS (AFOCAL)

320 400 005 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a6604abbd03a05db96525b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

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