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SIREN 321 799 462

SIREN

ASSOCIATION POUR L AIDE A L ENFANCE ET A L ADOLESCENCE (AAEA)

321 799 462 LES ABYMES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66863cedb1dbbe3bae600204

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94216

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6 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b48

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13 octobre 2014

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