ACTIPIERRE 1

323 339 663 PARIS 8

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

698c1b96cdc6046d47d66441

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20 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

668c2e31894f7f4d2e0a8ee4

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8 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

658096e73ea7c8c1120dd87e

['Le tribunal a fixé le montant du loyer à 37.000 euros en principal pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2020.', 'Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2020.']

15 décembre 2023

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Cour d'Appel

600fee150a8724063e5feb21

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20 janvier 2021

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Cour d'Appel

6033f62ed28bf8a6aa78ca91

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24 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a29

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24 février 2017

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