SIREN 323 932 293

SIREN

SAINT SERNIN

323 932 293 BORDEAUX

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6881beb353f7f060d28c787d

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

677f6616e034c1f8dc4587fd

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

66274efbc1c6ed00087b3e13

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22 avril 2024

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Cour d'Appel

653a071cd0451e8318d0ecd7

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b8dbb40ec8318f31efb

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b8ebb40ec8318f31f01

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

64437bc0823e6dd0f8bf80e2

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

62c67cabca9bf26379030a1b

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

627ca8494781dc057dee7b66

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

626248b6b1a50c277d4c5dd0

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd937c9f47b411c99882ba2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents. Elle rejette les demandes du salarié en nullité du licenciement et en réintégration, ainsi que ses demandes indemnitaires en réparation du préjudice lié au harcèlement moral et à l'absence de prévention. Elle limite les condamnations de la société SAUR aux montants suivants : 46 221,53 € pour l'indemnité conventionnelle de licenciement, 21 905,94 € pour l'indemnité compensatrice de préavis et 2 190,59 € pour les congés payés y afférents. Elle déboute les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 mai 2020

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Cour d'Appel

60325bdb6e9ba0911915216e

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15 février 2018

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Cour d'Appel

60358eb8dc1368b39f3b4c42

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31 mars 2016

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Cour d'Appel

615e0e1bc25a97f0381f523d

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3 mars 2015

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