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SIREN 325 520 385

SIREN

BANQUE LAYDERNIER

325 520 385 ANNECY

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Annecy · 13/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 18/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 15/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Annecy · 29/06/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante CREDIT DU NORD, SA au capital de 890 263 248 €, 28, place Rihour 59000 LILLE, 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE. Pour la société absorbée BANQUE LAYDERNIER, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €, 10, avenue du Rhône 74000 ANNECY 325 520 385 RCS ANNECY. A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 3 931 853 637 €, passif estimé : 3 808 987

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CREDIT DU NORD, BANQUE LAYDERNIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 29/06/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE Pour la société absorbée BANQUE LAYDERNIER SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 24.788.832 € 10, avenue du Rhône 74000 ANNECY 325 520 385 RCS ANNECY A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 3.931.853.637 € passif estimé : 3.808.987.630 € ac

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 23/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 13/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 28/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 08/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 14/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 25/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 14/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 07/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 29/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 29/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 25/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 03/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 02/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 10/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 20/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 05/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 21/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 10/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 27/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 05/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 06/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 21/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 14/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 05/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 05/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 25/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 20/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 17/10/2010

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BANQUE LAYDERNIER, ANC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 16/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 04/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 20/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Annecy · 23/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69eb0033cdc6046d4757b39b

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69738df0cdc6046d476e4781

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6967eea0cdc6046d475007ea

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e7f172033cf481c3a3dd9e

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789f8aa482fcecad732ff5d

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

669b52fea3418ee2ae72d102

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7c05d6f7f678d48d0c

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cbe05d6f7f678d49032

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

67189489d8ceca1cd7018fa8

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

64b0e7ecc42a2105dbc59be8

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

63b7ccc06b63637c907b7a36

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca6685fd2d834f9cda599e

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel infirme le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a admis la créance de la banque au passif de la procédure collective, mais elle fixe la créance à 731 097,07 € et en reconnaît le caractère privilégié au titre du privilège de prêteur de deniers. Elle confirme le rejet de la demande de garantie additionnelle par hypothèque conventionnelle, rejette les demandes incidentes de la banque, rejette le surplus des demandes de la société La Fourmi et la condamne à payer à la banque 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens étant affectés aux frais privilégiés de la procédure collective.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff0

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4 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c13

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11 mai 2017

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Cour d'Appel

6163a06def0577e3c1fcfd8e

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16 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc28

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16 septembre 2010

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