← CodexAI/

SIREN 326 057 130

SIREN

326 057 130

326 057 130

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces
dpc

MALESHERBES GESTION

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 26/12/2025

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/10/2024

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/12/2023

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2021

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/07/2019

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2018

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2017

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2017

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/02/2017

Voir →

modification

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2016

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2015

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2013

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2012

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

Voir →

modification

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2011

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 21/12/2009

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

Voir →

dpc

MALESHERBES GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/01/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

689b813340cd0f0b3d001604

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686eb44172b5e5e648cb0bd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706c985f1d01e3c86f081f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661436133bbdffcd9171a7de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d957c432ce7d11a6cbc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c256a80bfda47c900760ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →