SIREN 326 261 427
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_23DA01101_20240703
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2024
Voir →
DCA_23DA01199_20240703
Satisfaction partielle
3 juillet 2024
Voir →
DCA_23DA01123_20230908
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2023
Voir →
DCA_23DA01200_20230908
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2023
Voir →