SIREN 326 820 065

SIREN

SOPRA STERIA GROUP

326 820 065 ANNECY

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

29 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Trib. de Commerce

69db0a9dcdc6046d47f119c7

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68676116c173dff6a79336a4

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef68cb6b85edc07d345512

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3 avril 2025

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CAA78

DCA_23VE00335_20250121

Satisfaction totale

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85eaa4ff9ec259c09a62

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

661a20344cfa010008a2d81d

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12 avril 2024

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Cour d'Appel

659f99f73328fa00087a270a

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10 janvier 2024

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CAA75

DCA_21PA01558_20231025

Satisfaction partielle

25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37b51d1bc2605de4b4da5

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb36b5e2fbe7c90043981

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7cb48cb8dca058e3e8057

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c67cb5ca9bf26379030a67

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca56af004a1c19011db324

La déclaration d'appel a été déclarée caduque pour non-respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile. Cet arrêt du 20 novembre 2020 confirme l'ordonnance de la cour d'appel.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 2 juillet 2020 statuant sur les droits respectifs de la SA Sopra Steria Group, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines et de l'employée en matière de reconnaissance de la maladie professionnelle et de l'indemnisation correspondante.

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd967fd34aa9d5395b7628e

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance en ce qu'il a ordonné la régularisation des cotisations retraite pour la période du 8 décembre 2011 au 31 décembre 2011 et condamné les sociétés à verser des dommages-intérêts et une indemnité de procédure. Elle infirme le jugement pour le surplus et déboute le syndicat de ses demandes tendant à voir condamner les sociétés pour non-respect du taux minimum de 1,5 % pour les cotisations employeurs en matière de prévoyance et pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives aux frais de déplacement. Les sociétés sont donc déboutées de leurs prétentions et condamnées aux dépens.

6 février 2020

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Cour d'Appel

5fd973f09fafaf6162e7626c

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement en ce qu'il a statué sur la prime de vacances des années 2013 et 2014, sur l'existence d'une discrimination syndicale, l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle réforme le jugement pour le surplus et condamne l'employeur à payer diverses sommes au salarié, notamment pour discrimination syndicale, heures supplémentaires, congés payés et régularisation de la situation sociale.

29 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd

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31 octobre 2019

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Cour d'Appel

6031e109a34bcbb4b056b70c

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13 juin 2018

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