← CodexAI/

SIREN 327 686 366

SIREN

SCP BOMMART-FORSTER & FROMANTIN

327 686 366 PARIS 9

337 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

337 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
radiation

SCP BOMMART-FORSTER & FROMANTIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/03/2018

Voir →

modification

SCP BOMMART-FORSTER & FROMANTIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/02/2013

Voir →

modification

SCP BOMMART-FORSTER & FROMANTIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/11/2012

Voir →

modification

Société Civile Professionelle Caroline BOMMART-FORSTER - Edmond FROMANTIN Avoués associés près la Cour d'Appel de Paris, société titulaire de l'Office d'Avoué

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/04/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 337)

Cour d'Appel

61626b9de62f7c490f224f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162be9099b588421c5e38c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

616274037705f25f43643fe0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162b61647859723647202fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162c5171e6e0556734908bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162be8799b588421c5e37e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

616246c5af0a1de0eb1b6522

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162c83eb820aa60963d855b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162c83eb820aa60963d855d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162cf6d8b4dc27576e7b742

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162d32370d46c7f95e825b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162e0831120e9a89a34a6e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162af179547460d26ddb68e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162cf6b8b4dc27576e7b725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162e07a1120e9a89a34a5ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162cc32fea1086acdbe41c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162e0811120e9a89a34a6d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

61629f6c35a5d4e0c2ddc968

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162cc35fea1086acdbe41e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2012

Voir →