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SIREN 328 340 153

SIREN

DU CHATEAU

328 340 153 TARADEAU

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU CHATEAU

Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Taradeau · 29/01/2026

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DU CHATEAU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 24/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 29/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696760b5cdc6046d473d59e1

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6719e4eb5857dd64cbdaa476

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

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Cour d'Appel

660cf2697c1ccb0008628eb3

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

627b564176c5d9057df80340

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94869

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21 janvier 2020

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Cour d'Appel

60335dfb4e0ebb0f242725fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2017

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Cour d'Appel

6162be9099b588421c5e38ca

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868af

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1 avril 2003

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