SIREN 328 413 448

SIREN

PATRICK JUGES

328 413 448 BOURBON-L ARCHAMBAULT

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

22 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Trib. de Commerce

69b21769cdc6046d475a2024

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c75568cdc6046d473fb6ab

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6914fa0c4322238c08a9d317

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6914ee584322238c08a93566

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6914eed54322238c08a93bac

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6800bd4e70f05fda0a8996b3

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6800bd6970f05fda0a8997f3

Cette décision s'appuie sur les conclusions favorables du mandataire judiciaire et du ministère public, ainsi que sur les éléments financiers communiqués.

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6800bdb070f05fda0a899f79

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à la SCI CLV INVEST. La SCI CLV INVEST est désormais soumise à la procédure collective, et les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure.

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6914e09d4322238c08a87ccd

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

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24 janvier 2025

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