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SIREN 329 554 752

SIREN

GASPARINI PUITS

329 554 752 CASTELMAUROU

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6711fb037603bf88a1884c53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

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Cour d'Appel

63cb938d9c02507c9078df07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9534a8283b03c7cfd2ecd

Infirmation partielle

24 février 2020

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