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SIREN 330 319 179

SIREN

330 319 179

330 319 179

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Antibes · 08/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Antibes · 19/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Antibes · 03/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Antibes · 17/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 20/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 30/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 17/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 08/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 10/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 29/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 12/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 25/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 10/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 28/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 31/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Antibes · 18/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cef85ccdc6046d47ead1fe

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2 avril 2026

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CAA54

DCA_24NC02495_20260312

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12 mars 2026

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Tribunal Judiciaire

69669c7fcdc6046d472da3e5

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e557c50e2901d10fa353c2

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c2c1c1cdc6046d47c92f41

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6891c40f4f3b740d626b258e

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16 juillet 2025

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CAA78

DCA_23VE00369_20250626

Satisfaction partielle

26 juin 2025

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Trib. de Commerce

69e8b336cdc6046d47203673

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68555934aee47295cf55cc77

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677842dce5fcd6312332fdd1

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3 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878cec05d6f7f678d49270

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65336b0dbb40ec8318f31d5c

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd9795f60310b6766fff932

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, mais le réforme en réduisant le montant de la condamnation de la société HOTEL à 61 300 € (au lieu de 62 500 €), après déduction de 1 200 € correspondant à des biens mobiliers. Elle déclare recevables les demandes de la société HOTEL au titre des sommes de 14 850 € et 232 990 €, mais déboute la société HOTEL de l’ensemble de ses autres demandes, notamment le préjudice financier, et rejette l’application de l’article 700 du CPC. Chaque partie supporte ses propres dépens.

24 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94671

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17 avril 2019

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Cour d'Appel

6164069bbb1f62837b49254d

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1 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c3

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20 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913d

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16 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647f

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5 décembre 2002

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