SIREN 330 416 074
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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17 janvier 2025
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25 octobre 2023
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651e53a4a81daa831884f5f8
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4 octobre 2023
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651e53a5a81daa831884f600
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4 octobre 2023
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631ade3bf575634f1371ee9c
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8 septembre 2022
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5fca86212cdb6e76e45d5d61
L'arrêt du 17 septembre 2020 a été rendu par la Cour d'appel de Paris, statue sur les prétentions des parties mais le texte transmis ne contient pas les motifs et le dispositif complet de la décision.
17 septembre 2020
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5fda2d4c8c688f727c34b5d7
Confirmation du jugement entrepris, rejetant la requalification du contrat de consultant en contrat de travail à durée indéterminée et déboutant le demandeur de l'ensemble de ses demandes.
18 septembre 2019
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