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SIREN 330 813 890

SIREN

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UDAF DE LA MOSELLE (C.S.E. DE L'UDAF)

330 813 890 ARS LAQUENEXY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e743233940dd585f4f763c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743233940dd585f4f763e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6708c026445a086e2bcedd49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a780278121050008662cdf

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9 janvier 2024

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