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SIREN 331 089 474

SIREN

331 089 474

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19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

19/19 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 30/09/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 11/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 11/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 04/04/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/03/2024

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/08/2023

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/08/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/05/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/03/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/03/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/12/2020

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/01/2020

Modification survenue sur l'administration, le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 16/07/2019

agence de voyages

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/04/2019

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/03/2019

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 08/11/2018

Agence de voyages

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/04/2017

Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/04/2017

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/07/2016

Modification du capital..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/03/2016

Modification du nom commercial..

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TUI FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/09/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/06/2015

cession de droit au bail

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/03/2015

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/11/2014

Modification du capital.

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SAINTE CLAIRE VOYAGES IDF SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 29/08/2014

Un fonds de commerce d'agence de voyages

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/06/2014

Modification du capital.

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TUI FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/10/2013

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/07/2013

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/04/2013

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/01/2013

Modification de l'adresse du siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/01/2013

Modification de représentant.

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TUI FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/01/2013

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/01/2013

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 16/10/2012

agence de voyages

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 16/10/2012

agence de voyages

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO · 25/04/2012

Agence de voyages.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 15/04/2012

Agence de voyages

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 69dea7bacdc6046d473e947e

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f970500ea89248182aa4fa

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 671b35c42edfb0b58c05f1b4

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6707705881e733ee2698326f

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6707705881e733ee26983271

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65a6d7fb47251e2b2424b992

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 63d37ad7d1bc2605de4b4b78

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6274bc432799a9057d5dcfda

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

ID source : 6032ab4419365e22ffafbaa8

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11 décembre 2017

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Cour d'Appel

ID source : 6034838c2d82157120528ba3

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25 novembre 2016

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Cour d'Appel

ID source : 6034c3f09b10abaee7318017

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29 septembre 2016

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Cour d'Appel

ID source : 6034c3f09b10abaee7318019

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29 septembre 2016

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Cour d'Appel

ID source : 6034c3f09b10abaee731801b

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29 septembre 2016

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Cour d'Appel

ID source : 616243cc1217cad6c0164a88

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23 janvier 2014

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Cour d'Appel

ID source : 61627e9e38d18b7ebf63d1f5

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27 novembre 2013

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Cour d'Appel

ID source : 61627e9e38d18b7ebf63d1f6

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27 novembre 2013

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Cour d'Appel

ID source : 6162be9099b588421c5e38cb

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8 février 2013

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Cour d'Appel

ID source : 6162c833b820aa60963d8465

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16 novembre 2012

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Cour d'Appel

ID source : 6162c1cd34defd4c4b3b4629

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15 mai 2012

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