SIREN 331 204 396

SIREN

SODI

331 204 396 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688311354d9076bf079c235b

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24 juillet 2025

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CAA69

DCA_24LY01717_20241219

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19 décembre 2024

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CAA69

DCA_24LY01718_20241219

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19 décembre 2024

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CAA69

DCA_24LY01719_20241219

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19 décembre 2024

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CAA69

DCA_24LY01720_20241219

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19 décembre 2024

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Cour d'Appel

653b59df502b828318c4e6c8

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c256510bfda47c90075e84

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3715e2fbe7c900439b3

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10 janvier 2023

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CAA69

DCA_21LY00260_20220630

Satisfaction totale

30 juin 2022

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CAA69

DCA_21LY00261_20220630

Satisfaction totale

30 juin 2022

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CAA69

DCA_21LY00262_20220630

Satisfaction totale

30 juin 2022

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CAA69

DCA_21LY00263_20220630

Satisfaction partielle

30 juin 2022

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Cour d'Appel

5fda903c28f0301ff208d7ff

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement du tribunal de commerce et condamne la société SODI à verser une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec mise à sa charge des dépens d'appel.

20 juin 2019

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Cour d'Appel

60348240a2d07a6fe6090e7f

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28 octobre 2016

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Cour d'Appel

60348240a2d07a6fe6090e80

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28 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e65

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16 décembre 2013

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Cour d'Appel

6162efb08fe037d2cb4a04f8

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5 septembre 2012

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Cour d'Appel

61632b2e81886c8c1bac9717

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a40

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6 février 2003

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