SIREN 332 060 292
SIREN
20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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8 janvier 2026
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8 octobre 2025
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8 juillet 2025
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7 avril 2025
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7 avril 2025
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7 janvier 2025
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23 avril 2024
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24 janvier 2024
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25 octobre 2023
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11 mai 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement entrepris et a condamné le Cabinet Masson à payer les factures de Bel Air Transports jusqu'au 26 janvier 2016. M. [G] [D], enseigne Galactic Stories, a été condamné à relever et garantir le Cabinet Masson de cette condamnation. La créance de Bel Air Transports a été fixée à la liquidation judiciaire de M. [D]. Le Cabinet Masson a été condamné aux entiers dépens et à payer des frais irrépétibles à chaque partie.
25 mai 2020
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13 mars 2019
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30 janvier 2019
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30 janvier 2013
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9 septembre 2011
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6 avril 2011
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17 décembre 2010
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15 octobre 2010
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19 mars 2008
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13 décembre 2007
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