← CodexAI/

SIREN 332 072 834

SIREN

LOUIS-PHILIPPE LOPEZ - OLIVIER MALAVIALLE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

332 072 834 TOULOUSE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cf00bdcdc6046d47eb48f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696033e9cdc6046d47adfce2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b793ea43407b9fbb7c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866f7c1d33109fd079b875c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866f7c6d33109fd079b87f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eefeeab848dd6814c67946

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eefeebb848dd6814c6794a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

676f2a5fcb88ebae9547969f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →