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SIREN 334 654 035

SIREN

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (M & C)

334 654 035 DOUAI

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MAISONS & CITES Société anonyme d'HLM

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Douai · 04/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Douai · 26/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Douai · 04/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Douai · 18/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Douai · 03/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Douai · 23/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Douai · 29/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Douai · 28/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Douai · 26/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 20/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 18/06/2019

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MAISONS & CITES Société anonyme d'HLM, M & C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 15/05/2019

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé à Douai, en date du 6 mai 2019, La Société dénommée MAISONS & CITES ACCESSION, Société anonyme coopérative à capital variable de 5.000.000 €, dont le siège est à DOUAI (59500), 167 rue des Foulons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 311 520 118, représentée par Monsieur Hervé MINJON - Directeur Général ; société apporteuse, et La Société

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 25/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 08/08/2018

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MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, M & C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 17/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 05/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 09/02/2017

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MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, M & C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 31/01/2017

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MAISONS & CITES, M & C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 24/08/2016

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MAISONS & CITES SOGINORPA Société anonyme d'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 03/06/2016

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MAISONS & CITES SOGINORPA Société anonyme d'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 10/02/2016

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MAISONS & CITES SOGINORPA Société anonyme d'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 10/02/2016

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MAISONS & CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM, M&C SOGINORPA / SOGINORPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 19/11/2015

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MAISONS & CITES SOGINORPA Société anonyme d'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 22/10/2015

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MAISONS & CITES SOGINORPA Société anonyme d'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 10/03/2015

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MAISONS & CITES SOGINORPA Société anonyme d'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 10/03/2015

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MAISONS & CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM, M&C SOGINORPA / SOGINORPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 18/11/2014

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MAISONS & CITES SOGINORPA Société anonyme d'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 29/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 24/01/2014

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MAISONS & CITES SOGINORPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 30/11/2013

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MAISONS & CITES SOGINORPA, M&C SOGINORPA / SOGINORPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 31/10/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69f440ddcdc6046d472e5a71

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a28fcdc6046d47110c6a

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a5249cdc6046d4789257d

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a546ecdc6046d47895657

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a5471cdc6046d4789567c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69610f0bcdc6046d47c06af7

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7156ca0214f9bf6ab14ec

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e56efc0e2901d10fa4a7d6

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d764a4e15bf2fe4fa78

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686768a8dd25744ff781d5a9

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68cc4b7b9da3689504684a12

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67a114d1072c53c9d62b3950

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fda2f138de0398b51cc843

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

669b5302a3418ee2ae72d126

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

669b5302a3418ee2ae72d128

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878ccf05d6f7f678d490d2

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662209709ce1420008389873

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66c8cfde01163291db992a65

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1 février 2024

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Cour d'Appel

651fa53ec601f08318991677

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7aff23bcaf505db6965c9

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6 juillet 2023

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