← CodexAI/

SIREN 335 043 139

SIREN

335 043 139

335 043 139

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

SCP A. PAILLE J. THIBAULT J. CLERC Avoués associés près la Cour d'Appel de Poitiers en liquidation amiable

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 05/07/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d163

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d164

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c736

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 août 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2008

Voir →