ORACLE FRANCE

335 092 318 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d24605cdc6046d47311a20

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a22440b8f5486fedd883

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

65aa313c009f81000890dd36

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd93561fc93ae174bb095fb

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission. La cour a également condamné M. [T] à verser à la société Oracle France la somme de 23 013,42 euros à titre d'indemnité pour non-respect du délai de préavis.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

60352802b4dc3a52c2d8a36a

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9 juin 2016

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Cour d'Appel

603559efdbfbfe825111955b

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10 mai 2016

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