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SIREN 335 185 146

SIREN

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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 11/08/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 10/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 20/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 18/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 28/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 10/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 10/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 01/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Artigues-près-Bordeaux · 26/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Artigues-près-Bordeaux · 30/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Artigues-près-Bordeaux · 13/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 25/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Artigues-près-Bordeaux · 08/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Artigues-près-Bordeaux · 30/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

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4 avril 2024

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18 décembre 2023

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Cour d'Appel

63d22a819b3c8605deec1f65

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdbe447f3659104d553e6dc

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné MCA à verser 17 471,41 € et 2 184 €, rejeté le préjudice moral, et condamné CAMCA ASSURANCES à garantir MCA pour ces condamnations. Elle confirme également la réception tacite des travaux de CHATAURET et rejette les demandes supplémentaires des époux Y... contre CHATAURET, sauf pour la condamnation initiale à 1 000 €.

17 janvier 2019

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