SIREN 335 185 146
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 juillet 2025
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1 juillet 2024
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10 avril 2024
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9 avril 2024
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4 avril 2024
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18 décembre 2023
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18 décembre 2023
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25 janvier 2023
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DÉFAVORABLELa cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné MCA à verser 17 471,41 € et 2 184 €, rejeté le préjudice moral, et condamné CAMCA ASSURANCES à garantir MCA pour ces condamnations. Elle confirme également la réception tacite des travaux de CHATAURET et rejette les demandes supplémentaires des époux Y... contre CHATAURET, sauf pour la condamnation initiale à 1 000 €.
17 janvier 2019
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