CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMIONS (CIC)

337 519 532 ROQUEMAURE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

ORCA_24NT02413_20250320

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

20 mars 2025

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Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f78d1ecf40727a00355cd5

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné le cautionnaire à payer les sommes réclamées par la banque, après avoir examiné la validité et l'étendue de ses engagements. Le cautionnaire doit régler un total de 46 679,67 euros, incluant le solde du compte courant et l'encours du prêt non couvert par BPI France.

17 janvier 2025

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CAA33

DCA_24BX01011_20250109

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6538b33e7ffc2c8318edfe7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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