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SIREN 338 568 702

SIREN

338 568 702

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d39ff3cdc6046d474ad7e4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

65b0be4b8d0ccf000877e670

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d22abd9b3c8605deec2151

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9e9273deb6c29143c4704

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5 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb52aeed3b6230acf49127

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21 mars 2019

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