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SIREN 338 872 591

SIREN

ASSOCIATION POUR LA GENERALISATION DE L INVENTAIRE REGIONAL EN PICARDIE (AGIR-PIC)

338 872 591 LAON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6e96cdc6046d47f5019b

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

64acf3e703c09105db6c052d

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

6363685437e31b7f744449d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

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Cour d'Appel

6033a934735d815d4e2dec5d

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2 mai 2017

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