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SIREN 339 227 563

SIREN

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20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94358

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6 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c

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5 juillet 2018

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93381

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14 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931ef

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29 avril 2016

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e71

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27 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd0

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7 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d113

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19 mars 2009

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc89

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12 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a408

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20 juin 2007

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd57

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3 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d79

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28 janvier 2004

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7b

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25 février 2003

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b08

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15 novembre 2002

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Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864dd

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25 octobre 2002

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86099

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6 juin 2002

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc9

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19 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547c

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8 mars 2001

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Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850cb

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3 mars 2000

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Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84ab3

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12 mars 1999

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Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba8

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7 mai 1998

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