SIREN 339 623 860
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 octobre 2025
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6 novembre 2023
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5fca68c2b8a0a05279c19585
DÉFAVORABLELa Cour d’appel de Pau a infirmé le jugement de première instance, a débouté la société Locavions Aero Services de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société Roederer, a débouté la société Roederer de sa demande de nullité du jugement, a débouté les deux parties de leurs demandes sur le fondement de l’article 700 du Code civil, et a condamné la société Locavions Aero Services aux dépens de première instance, incluant les frais de greffe et le timbre fiscal, conformément à l’article 699 du Code civil.
27 octobre 2020
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28 septembre 2006
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