SIREN 340 424 696
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63b91aacb63d827c909cabf6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2023
Voir →
6364bad5e405357f749ea76a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2022
Voir →
6348fee163d497adffda3da5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2022
Voir →
6312eef32e6a8e4f13ca614d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 juillet 2022
Voir →
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 juillet 2022
Voir →
62760c14593736057d78a8c2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mai 2022
Voir →
5fd9b2f082a533a835800590
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré en limitant la condamnation du notaire et de sa SCP à 50 % du préjudice subi par les acquéreurs, au titre d'une perte de chance. Elle a confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité des vendeurs et du notaire, mais a rejeté les recours en garantie entre les parties. La cour a condamné in solidum les vendeurs et le notaire (à hauteur de 50 % pour ce dernier) à verser aux acquéreurs les sommes allouées au titre du préjudice de jouissance et des dépens.
10 décembre 2019
Voir →
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a condamné les défendeurs à mettre aux normes leur réseau d'eaux pluviales. Sur ce point, la Cour infirme le jugement déféré et déboute le demandeur de sa demande. La Cour condamne le demandeur à payer aux défendeurs une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel et aux dépens d'appel.
10 octobre 2019
Voir →
5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 juin 2019
Voir →
6253cdb9bd3db21cbdd9449c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mars 2019
Voir →
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2018
Voir →