THALES ELECTRON DEVICES S A

Infirmation du jugement de première instance. La cour d'appel considère que l'employeur a illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié en le contraignant à revenir à un horaire normal. Elle ordonne la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé sous astreinte, condamne l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, et enjoint les parties de recalculer les JRTT selon les modalités prévues par l'accord de 1997.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a statué à nouveau. Elle a jugé que l'employeur avait illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié. Elle a condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel (perte d'avantages salariaux et indemnités kilométriques) et moral, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a également enjoint les parties de procéder au calcul du solde dû au salarié au titre des jours RTT selon des modalités précisées dans les motifs.

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et décide que la société a imposé au salarié une modification illicite de son contrat de travail. La cour ordonne la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé, sous astreinte, et condamne la société à payer au salarié des dommages-intérêts pour perte d'avantages salariaux et kilométriques, ainsi que pour préjudice moral. La cour enjoint également les parties à procéder au calcul du solde dû au salarié au titre des jours de récupération et condamne la société à payer cette somme.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a jugé que la société Thales AVS France avait illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié. Elle a ordonné la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé sous astreinte, condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, et a enjoint les parties de procéder au calcul du solde dû au titre des jours RTT selon les modalités fixées dans les motifs de l'arrêt.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et statué à nouveau. Elle a jugé que l'employeur avait illégalement modifié le contrat de travail du salarié en imposant un retour aux horaires normaux sans respecter les procédures légales. La cour a ordonné la réintégration du salarié dans une équipe en horaires décalés sous astreinte, condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, et enjoint les parties de recalculer les JRTT selon les modalités prévues par l'accord de 1997. Elle a également condamné l'employeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a jugé que l'employeur avait illégalement imposé une modification du contrat de travail. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral, ainsi que des indemnités liées à la rupture du contrat de travail, en considérant que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur a été débouté de sa demande reconventionnelle.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et statué à nouveau. Elle a jugé que l'employeur avait illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour préjudice matériel (perte des avantages salariaux et des indemnités kilométriques) et pour préjudice moral, ainsi qu'un rappel de salaire au titre des JRTT selon des modalités précises. Elle a également condamné l'employeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau. Elle considère que l'employeur a imposé de manière illicite une modification du contrat de travail au salarié. Elle condamne l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts pour préjudice matériel (perte des avantages salariaux et indemnités kilométriques liés aux horaires décalés) et pour préjudice moral, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle enjoint également les parties de procéder au calcul du solde dû au salarié au titre des jours RTT selon des modalités précisées dans les motifs.

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau. Elle considère que la société Thales AVS France a imposé de façon illicite une modification du contrat de travail au salarié en le contraignant à passer d'horaires décalés à des horaires normaux. La cour ordonne le maintien du salarié en horaires décalés et condamne l'employeur à lui verser 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral. Elle enjoint également les parties de procéder au calcul du solde dû au salarié au titre des JRTT selon les modalités fixées dans les motifs de l'arrêt et condamne l'employeur à payer cette somme. Enfin, la cour condamne l'employeur à verser 1 500 euros au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et statué à nouveau. Elle a jugé que l'employeur avait imposé de façon illicite une modification du contrat de travail au salarié. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts pour préjudice matériel (perte d'avantages salariaux et indemnités kilométriques) et pour préjudice moral, ainsi qu'un rappel de salaire au titre des JRTT selon des modalités précisées. Elle a également condamné l'employeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et jugé que l'employeur a imposé de façon illicite une modification du contrat de travail. Elle a ordonné la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé sous astreinte, condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, et enjoint les parties de procéder au calcul du solde dû au salarié au titre des jours RTT selon les modalités fixées dans les motifs de l'arrêt.

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et statué à nouveau. Elle a jugé que la société Thales AVS France a imposé de façon illicite une modification du contrat de travail du salarié en le contraignant à revenir à des horaires normaux. La cour a ordonné la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant trois mois. Elle a condamné la société à verser des dommages et intérêts au salarié pour préjudice matériel (perte d'avantages salariaux et indemnités kilométriques) et moral, ainsi qu'à procéder au calcul du solde dû au titre des jours RTT selon les modalités fixées dans l'arrêt. La société a également été condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et statué à nouveau. Elle a jugé que l'employeur avait illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié. La cour a ordonné la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé sous astreinte, condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel (perte d'avantages salariaux et indemnités kilométriques) et moral, ainsi qu'à procéder au calcul des jours RTT selon les modalités fixées dans l'arrêt. Elle a également condamné l'employeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.