FRUCTIPIERRE

340 846 955 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f7d04877f30025a6693395

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67fff64602ef4af38960c24f

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66a297b780b1d994348a6286

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd935e4d700a11842c14f21

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance et condamne la SCPI FRUCTIPIERRE à payer la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts à la société SFEIR, ainsi que la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

13 mai 2020

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